GFA TERRE D'OC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GFA TERRE D'OC est une société civile immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 617 250. Son siège social est situé Domaine de la Grangette, 11590 Cuxac-d'Aude. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Amandine GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA TERRE D'OC
INSEE- Dénomination
- GFA TERRE D'OC
- SIREN
- 982 617 250
- SIRET (siège)
- 982 617 250 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34982617250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 617 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- Domaine de la Grangette, 11590, Cuxac-d'Aude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA TERRE D'OC
Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
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Finances de GFA TERRE D'OC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA TERRE D'OC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de GFA TERRE D'OC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 Cuxac-d'AudeSiègeActif
982 617 250 00013 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA TERRE D'OC
INPIConformité de GFA TERRE D'OC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA TERRE D'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA TERRE D'OC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA TERRE D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA TERRE D'OC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2023-06-07
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur GFA TERRE D'OC
Quel est le numéro SIREN de GFA TERRE D'OC ?
Le numéro SIREN de GFA TERRE D'OC est 982 617 250. Le SIRET de son siège social est 982 617 250 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34982617250.
Qui dirige GFA TERRE D'OC ?
GFA TERRE D'OC est dirigée par Amandine GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA TERRE D'OC ?
Le siège social de GFA TERRE D'OC est situé Domaine de la Grangette, 11590 Cuxac-d'Aude.
GFA TERRE D'OC est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA TERRE D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA TERRE D'OC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA TERRE D'OC.
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