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GFA TOASC

Active
Siren422 537 324Société civile06200 NICECréée le 07 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

GFA TOASC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 537 324. Son siège social est situé 152 bd des Jardiniers Hibiscus Park B2, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD NICOLETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA TOASC

Dénomination
GFA TOASC
SIREN
422 537 324
SIRET (siège)
422 537 324 00036
N° TVA intracommunautaire
FR76422537324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 537 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
177 145,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1999
Siège social
152 BD DES JARDINIERS HIBISCUS PARK B2, 06200, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA TOASC

La propriété la jouissance l administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés et toutes opérations se rapportant à cet objet exploitation en faire valoir interdite gestion par location et bail rural à long terme

Finances de GFA TOASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA TOASC

SN

SONIA NICOLETTI

Autre

ON

OLIVIER NICOLETTI

Autre

BN

BERNARD NICOLETTI

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA TOASC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    422 537 324 00036 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B

  • 06200 NICEFermé

    422 537 324 00010 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B

  • 06200 NICEFermé

    422 537 324 00028 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA TOASC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de GFA TOASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA TOASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA TOASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA TOASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA TOASC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA TOASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA TOASC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : NICOLETTI Bernard René Hugues

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1999

Questions fréquentes sur GFA TOASC

Quel est le numéro SIREN de GFA TOASC ?

Le numéro SIREN de GFA TOASC est 422 537 324. Le SIRET de son siège social est 422 537 324 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422537324.

Qui dirige GFA TOASC ?

GFA TOASC est dirigée par BERNARD NICOLETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA TOASC ?

Le siège social de GFA TOASC est situé 152 bd des Jardiniers Hibiscus Park B2, 06200 Nice.

GFA TOASC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA TOASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA TOASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA TOASC.

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