GFA TOCIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,0 k€
- Effectif
- Non publié
GFA TOCIP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 289 221. Son siège social est situé Le Chateau, 01851 Marboz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE PICOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA TOCIP
INSEE- Dénomination
- GFA TOCIP
- SIREN
- 424 289 221
- SIRET (siège)
- 424 289 221 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16424289221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 289 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 1999
- Siège social
- LE CHATEAU, 01851, MARBOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA TOCIP
PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET TOUTES OPERA TIONS S Y RATTACHANT
Finances de GFA TOCIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA TOCIP
INSEEÉtablissements de GFA TOCIP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01851 MARBOZSiègeActif
424 289 221 00014 · ouvert le 14 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA TOCIP
INPIComptes annuels de GFA TOCIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA TOCIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA TOCIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA TOCIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA TOCIP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA TOCIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA TOCIP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1999
Questions fréquentes sur GFA TOCIP
Quel est le numéro SIREN de GFA TOCIP ?
Le numéro SIREN de GFA TOCIP est 424 289 221. Le SIRET de son siège social est 424 289 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424289221.
Qui dirige GFA TOCIP ?
GFA TOCIP est dirigée par RENE PICOT, gérant.
Où se situe le siège social de GFA TOCIP ?
Le siège social de GFA TOCIP est situé Le Chateau, 01851 Marboz.
GFA TOCIP est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA TOCIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA TOCIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA TOCIP.
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