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GFA TRANKAL MOUSS

Active
Siren393 296 439Société civile53100 MAYENNECréée le 07 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
401 k€

GFA TRANKAL MOUSS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 393 296 439. Elle est domiciliée La Grande Menardiere, 53100 Mayenne. GFA TRANKAL MOUSS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA TRANKAL MOUSS

Dénomination
GFA TRANKAL MOUSS
SIREN
393 296 439
SIRET (siège)
393 296 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50393296439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 296 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
401 436,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LA GRANDE MENARDIERE, 53100, MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA TRANKAL MOUSS

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA TRANKAL MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA TRANKAL MOUSS

NM

NICOLAS MOUSSET

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2014

JM

JULIEN MOUSSET

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2014

DM

DOMINIQUE MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA TRANKAL MOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 MAYENNESiègeActif

    393 296 439 00010 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA TRANKAL MOUSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Conformité de GFA TRANKAL MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA TRANKAL MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA TRANKAL MOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA TRANKAL MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA TRANKAL MOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : MOUSSET Dominique Associé : MOUSSET Nicolas Associé : MOUSSET Julien

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur GFA TRANKAL MOUSS

Quel est le numéro SIREN de GFA TRANKAL MOUSS ?

Le numéro SIREN de GFA TRANKAL MOUSS est 393 296 439. Le SIRET de son siège social est 393 296 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393296439.

Qui dirige GFA TRANKAL MOUSS ?

GFA TRANKAL MOUSS est dirigée par DOMINIQUE MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA TRANKAL MOUSS ?

Le siège social de GFA TRANKAL MOUSS est situé La Grande Menardiere, 53100 Mayenne.

GFA TRANKAL MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA TRANKAL MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA TRANKAL MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA TRANKAL MOUSS.

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