GFA TROSSAT ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GFA TROSSAT ROBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 993 358. Son siège social est situé 1 rue Sablon, 71270 Beauvernois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK FUSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA TROSSAT ROBERT
INSEE- Dénomination
- GFA TROSSAT ROBERT
- SIREN
- 848 993 358
- SIRET (siège)
- 848 993 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64848993358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 993 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 1 RUE SABLON, 71270, BEAUVERNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA TROSSAT ROBERT
propriété jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux Gfa.
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Finances de GFA TROSSAT ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA TROSSAT ROBERT
INSEEÉtablissements de GFA TROSSAT ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 BEAUVERNOISSiègeActif
848 993 358 00011 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA TROSSAT ROBERT
INPIComptes annuels de GFA TROSSAT ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA TROSSAT ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA TROSSAT ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA TROSSAT ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA TROSSAT ROBERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA TROSSAT ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA TROSSAT ROBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-02-21
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur GFA TROSSAT ROBERT
Quel est le numéro SIREN de GFA TROSSAT ROBERT ?
Le numéro SIREN de GFA TROSSAT ROBERT est 848 993 358. Le SIRET de son siège social est 848 993 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64848993358.
Qui dirige GFA TROSSAT ROBERT ?
GFA TROSSAT ROBERT est dirigée par ANNICK FUSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA TROSSAT ROBERT ?
Le siège social de GFA TROSSAT ROBERT est situé 1 rue Sablon, 71270 Beauvernois.
GFA TROSSAT ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA TROSSAT ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA TROSSAT ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA TROSSAT ROBERT.
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