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GFA TRUBERT

Active
Siren420 290 470Société civile35740 PACECréée le 01 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 290 470, GFA TRUBERT est une société civile créée le 1er octobre 1998. Son siège social est situé Le Chatellier, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE TRUBERT, gérant.

Fiche d'identité de GFA TRUBERT

Dénomination
GFA TRUBERT
SIREN
420 290 470
SIRET (siège)
420 290 470 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44420290470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 290 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
LE CHATELLIER, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA TRUBERT

propriété jouissance et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole (début : 01.09.1998)

Finances de GFA TRUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA TRUBERT

DT

DOMINIQUE TRUBERT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1998) · 28 ans

JT

JEAN-YVES TRUBERT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de GFA TRUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    420 290 470 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA TRUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GFA TRUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA TRUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA TRUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA TRUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA TRUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA TRUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA TRUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur GFA TRUBERT

Quel est le numéro SIREN de GFA TRUBERT ?

Le numéro SIREN de GFA TRUBERT est 420 290 470. Le SIRET de son siège social est 420 290 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44420290470.

Qui dirige GFA TRUBERT ?

GFA TRUBERT est dirigée par DOMINIQUE TRUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA TRUBERT ?

Le siège social de GFA TRUBERT est situé Le Chatellier, 35740 Pace.

GFA TRUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA TRUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA TRUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA TRUBERT.

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