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GFA VILIE

Active
Siren403 109 671Société civile66750 SAINT-CYPRIENCréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

GFA VILIE est une société civile immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 109 671. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Villerase, 66750 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS VILA en qualité de autre.

Fiche d'identité de GFA VILIE

Dénomination
GFA VILIE
SIREN
403 109 671
SIRET (siège)
403 109 671 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52403109671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 109 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
230 825,28 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
LD VILLERASE, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA VILIE

La propriété, l'administration de tous les immeubles et patrimoine, et généralement tous droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la sté et soient conformes à la législa tion régissant les groupements fonciers, conformément aux dispositions de l'art 9 de la loi N°70-1299 du 31.12.70 ce GFA ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent etre donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux art. 370-24 et suivants du code rural Les différentes dispositions arretées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage

Finances de GFA VILIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA VILIE

FV

FRANCIS VILA

Autre

FV

FRANCK VILA

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA VILIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    403 109 671 00020 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 66200 ALENYAFermé

    403 109 671 00012 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA VILIE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA VILIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA VILIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA VILIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA VILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA VILIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA VILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA VILIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    VILA Francis Martin Joseph nom d'usage : VILA devient gérant. VILA Franck nom d'usage : VILA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur GFA VILIE

Quel est le numéro SIREN de GFA VILIE ?

Le numéro SIREN de GFA VILIE est 403 109 671. Le SIRET de son siège social est 403 109 671 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403109671.

Qui dirige GFA VILIE ?

GFA VILIE est dirigée par FRANCIS VILA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA VILIE ?

Le siège social de GFA VILIE est situé Ld Villerase, 66750 Saint-Cyprien.

GFA VILIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA VILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA VILIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA VILIE.

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