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GFA VTB

Active
Siren448 380 790Société civile13104 ARLESCréée le 28 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GFA VTB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 380 790. Elle est domiciliée Che de la Baisse des Mourgues Chez M. Thierry Barcells A Milette, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY BALCELLS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA VTB

Dénomination
GFA VTB
SIREN
448 380 790
SIRET (siège)
448 380 790 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23448380790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 380 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2003
Siège social
CHE DE LA BAISSE DES MOURGUES CHEZ M. THIERRY BARCELLS A MILETTE, 13104, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA VTB

La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 Et Suivants du code rural.

Finances de GFA VTB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA VTB

TB

THIERRY BALCELLS

Gérant

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GFA VTB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    448 380 790 00023 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    448 380 790 00015 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA VTB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA VTB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA VTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA VTB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA VTB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA VTB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA VTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA VTB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur GFA VTB

Quel est le numéro SIREN de GFA VTB ?

Le numéro SIREN de GFA VTB est 448 380 790. Le SIRET de son siège social est 448 380 790 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448380790.

Qui dirige GFA VTB ?

GFA VTB est dirigée par THIERRY BALCELLS, gérant.

Où se situe le siège social de GFA VTB ?

Le siège social de GFA VTB est situé Che de la Baisse des Mourgues Chez M. Thierry Barcells A Milette, 13104 Arles.

GFA VTB est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA VTB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA VTB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA VTB.

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