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GFR CLOS NOIR

Active
Siren320 511 397Société civile41230 GY-EN-SOLOGNECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 511 397, GFR CLOS NOIR est une société civile créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé CLOS NOIR Gy-en-Sologne, 41230 Gy-en-Sologne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFR CLOS NOIR

Dénomination
GFR CLOS NOIR
SIREN
320 511 397
SIRET (siège)
320 511 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72320511397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 511 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
250 461 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
CLOS NOIR Gy-en-Sologne, 41230, GY-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFR CLOS NOIR

Propriété administration de tous immeubles et droits immobiliers a Destination agricole composant le Aptrimoine du Gfa et spécialement le domaine de clos noir et du maintien de son unité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFR CLOS NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFR CLOS NOIR

JP

JOSETTE PETAT

Autre

FD

FRANCK DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020

ID

ISABELLE DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFR CLOS NOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41230 GY-EN-SOLOGNESiègeActif

    320 511 397 00012 · ouvert le 19 décembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFR CLOS NOIR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GFR CLOS NOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFR CLOS NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFR CLOS NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFR CLOS NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFR CLOS NOIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFR CLOS NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFR CLOS NOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : DUBREUIL Franck ; Gérant, Associé : PIEDNOIR Isabelle né(e) DUBREUIL ; Associé : DUBREUIL Josette né(e) PETAT

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur GFR CLOS NOIR

Quel est le numéro SIREN de GFR CLOS NOIR ?

Le numéro SIREN de GFR CLOS NOIR est 320 511 397. Le SIRET de son siège social est 320 511 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72320511397.

Qui dirige GFR CLOS NOIR ?

GFR CLOS NOIR est dirigée par FRANCK DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFR CLOS NOIR ?

Le siège social de GFR CLOS NOIR est situé CLOS NOIR Gy-en-Sologne, 41230 Gy-en-Sologne.

GFR CLOS NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, GFR CLOS NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFR CLOS NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFR CLOS NOIR.

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