GFV ROYET-BOUCHARD

Active

Siren410 006 894Société civile21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 10 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 160 k€
Effectif: Non publié

GFV ROYET-BOUCHARD est une société civile immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 006 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Henri de Bahezre Nuits Saint Georges, 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS-XAVIER ROYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFV ROYET-BOUCHARD

INSEE

Dénomination: GFV ROYET-BOUCHARD
SIREN: 410 006 894
SIRET (siège): 410 006 894 00019
N° TVA intracommunautaire: FR69410006894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 006 894
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 159 782,4 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 janvier 2000
Siège social: 27 RUE HENRI DE BAHEZRE NUITS SAINT GEORGES, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFV ROYET-BOUCHARD

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles d la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Finances de GFV ROYET-BOUCHARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFV ROYET-BOUCHARD

INSEEBODACC

FRANCOIS-XAVIER ROYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

HELENE ROYET

Associé indéfiniment responsable

PAUL ROYET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFV ROYET-BOUCHARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
410 006 894 00019 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFV ROYET-BOUCHARD

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFV ROYET-BOUCHARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFV ROYET-BOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFV ROYET-BOUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFV ROYET-BOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFV ROYET-BOUCHARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFV ROYET-BOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFV ROYET-BOUCHARD

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mars 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
11 décembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYET Francois-Xavier, Théodore

26 mars 2025création
Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFV ROYET-BOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de GFV ROYET-BOUCHARD ?

Le numéro SIREN de GFV ROYET-BOUCHARD est 410 006 894. Le SIRET de son siège social est 410 006 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410006894.

Qui dirige GFV ROYET-BOUCHARD ?

GFV ROYET-BOUCHARD est dirigée par FRANCOIS-XAVIER ROYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFV ROYET-BOUCHARD ?

Le siège social de GFV ROYET-BOUCHARD est situé 27 rue Henri de Bahezre Nuits Saint Georges, 21700 Nuits-Saint-Georges.