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GHAA

Active
Siren882 999 147SCI95340 BERNES-SUR-OISECréée le 22 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GHAA est une SCI immatriculée le 22 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 999 147. Son siège social est situé 36 rue des Myosotis, 95340 Bernes-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED GHARBAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GHAA

Dénomination
GHAA
SIREN
882 999 147
SIRET (siège)
882 999 147 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09882999147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 999 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2020
Siège social
36 RUE DES MYOSOTIS, 95340, BERNES-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GHAA

L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration, la réhabilitation, la modernisation, la location, la vente et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de GHAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GHAA

MG

MOHAMED GHARBAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

SH

SIDI-MOHAMED HABCHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

Établissements de GHAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95340 BERNES-SUR-OISESiègeActif

    882 999 147 00011 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de GHAA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de GHAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GHAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GHAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GHAA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GHAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GHAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-22 · Début d'activité : 2020-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2020

Questions fréquentes sur GHAA

Quel est le numéro SIREN de GHAA ?

Le numéro SIREN de GHAA est 882 999 147. Le SIRET de son siège social est 882 999 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09882999147.

Qui dirige GHAA ?

GHAA est dirigée par MOHAMED GHARBAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GHAA ?

Le siège social de GHAA est situé 36 rue des Myosotis, 95340 Bernes-sur-Oise.

GHAA est-elle toujours en activité ?

Oui, GHAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GHAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GHAA.

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