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991 540 659

Active
Siren991 540 659Entrepreneur individuel Décines-CharpieuCréée le 31 octobre 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 540 659

Dénomination
991 540 659
SIREN
991 540 659
SIRET (siège)
991 540 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07991540659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 540 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
Décines-Charpieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 540 659

achat vente de véhicule d'occasion

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Dirigeants et représentants de 991 540 659

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 540 659

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Décines-CharpieuSiègeActif

    991 540 659 00018 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 4511Z

Conformité de 991 540 659

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 540 659. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 540 659 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 540 659

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

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