GHAITH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GHAITH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 794 432 963. Elle est domiciliée 49 Rte de Chartres, 91440 Bures-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 5610C. ALI BOULSANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GHAITH
INSEE- Dénomination
- GHAITH
- SIREN
- 794 432 963
- SIRET (siège)
- 794 432 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74794432963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 432 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Siège social
- 49 RTE DE CHARTRES, 91440, BURES-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GHAITH
Supérette, salon de thé, restauration rapide, sandwicherie, préparation de plats cuisinés à emporter, pizzas à emporter, vente de boissons non alcoolisées, livraison à domicile.
Finances de GHAITH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GHAITH
INSEEÉtablissements de GHAITH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif
794 432 963 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de GHAITH
INPIComptes annuels de GHAITH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHAITH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GHAITH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GHAITH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2018. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2018 · publié le 05 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GHAITH. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-21.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GHAITH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GHAITH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2013
Questions fréquentes sur GHAITH
Quel est le numéro SIREN de GHAITH ?
Le numéro SIREN de GHAITH est 794 432 963. Le SIRET de son siège social est 794 432 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74794432963.
Qui dirige GHAITH ?
GHAITH est dirigée par ALI BOULSANE, gérant.
Où se situe le siège social de GHAITH ?
Le siège social de GHAITH est situé 49 Rte de Chartres, 91440 Bures-sur-Yvette.
GHAITH est-elle toujours en activité ?
Oui, GHAITH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GHAITH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GHAITH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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