CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GHAITH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 794 432 963. Elle est domiciliée 49 Rte de Chartres, 91440 Bures-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 5610C. ALI BOULSANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GHAITH

Dénomination
GHAITH
SIREN
794 432 963
SIRET (siège)
794 432 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74794432963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 432 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
49 RTE DE CHARTRES, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GHAITH

Supérette, salon de thé, restauration rapide, sandwicherie, préparation de plats cuisinés à emporter, pizzas à emporter, vente de boissons non alcoolisées, livraison à domicile.

Finances de GHAITH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GHAITH

AB

ALI BOULSANE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de GHAITH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    794 432 963 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de GHAITH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GHAITH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHAITH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GHAITH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GHAITH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2018. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 05 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GHAITH. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GHAITH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GHAITH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur GHAITH

Quel est le numéro SIREN de GHAITH ?

Le numéro SIREN de GHAITH est 794 432 963. Le SIRET de son siège social est 794 432 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74794432963.

Qui dirige GHAITH ?

GHAITH est dirigée par ALI BOULSANE, gérant.

Où se situe le siège social de GHAITH ?

Le siège social de GHAITH est situé 49 Rte de Chartres, 91440 Bures-sur-Yvette.

GHAITH est-elle toujours en activité ?

Oui, GHAITH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GHAITH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GHAITH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.