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GHALI MORAD

Active
Siren504 617 820Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 09 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GHALI MORAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 617 820. Elle est domiciliée 17 rue Amouroux, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de GHALI MORAD

Dénomination
GHALI MORAD
SIREN
504 617 820
SIRET (siège)
504 617 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80504617820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 617 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
09 juin 2008
Siège social
17 RUE AMOUROUX, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GHALI MORAD

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de GHALI MORAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GHALI MORAD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GHALI MORAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    504 617 820 00015 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 4789Z

Documents juridiques de GHALI MORAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GHALI MORAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHALI MORAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GHALI MORAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GHALI MORAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2009. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Morad GHALI pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GHALI MORAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GHALI MORAD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Morad GHALI pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur GHALI MORAD

Quel est le numéro SIREN de GHALI MORAD ?

Le numéro SIREN de GHALI MORAD est 504 617 820. Le SIRET de son siège social est 504 617 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504617820.

Où se situe le siège social de GHALI MORAD ?

Le siège social de GHALI MORAD est situé 17 rue Amouroux, 42100 Saint-Etienne.

GHALI MORAD est-elle toujours en activité ?

Oui, GHALI MORAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GHALI MORAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GHALI MORAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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