GHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GHAN est une société civile immatriculée le 8 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 596 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Bois Bas, 56870 Baden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alizé EMEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GHAN
INSEE- Dénomination
- GHAN
- SIREN
- 949 596 134
- SIRET (siège)
- 949 596 134 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70949596134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 596 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2023
- Siège social
- 3 RUE de Bois Bas, 56870, Baden
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GHAN
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GHAN
INSEEÉtablissements de GHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BadenSiègeActif
949 596 134 00013 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GHAN
INPIComptes annuels de GHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GHAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-42.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-03-06
- création
Questions fréquentes sur GHAN
Quel est le numéro SIREN de GHAN ?
Le numéro SIREN de GHAN est 949 596 134. Le SIRET de son siège social est 949 596 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70949596134.
Qui dirige GHAN ?
GHAN est dirigée par Alizé EMEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GHAN ?
Le siège social de GHAN est situé 3 RUE de Bois Bas, 56870 Baden.
GHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GHAN.
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