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GHANNAY BACEM

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Siren979 967 726Entrepreneur individuel74300 ClusesCréée le 28 septembre 2023

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 979 967 726, GHANNAY BACEM est un entrepreneur individuel créé le 28 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 ALL ampère, 74300 Cluses. GHANNAY BACEM relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de GHANNAY BACEM

Dénomination
GHANNAY BACEM
SIREN
979 967 726
SIRET (siège)
979 967 726 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30979967726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 967 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
28 septembre 2023
Siège social
28 ALL ampère, 74300, Cluses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GHANNAY BACEM

LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR (VTC)

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Établissements de GHANNAY BACEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ClusesSiègeActif

    979 967 726 00014 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de GHANNAY BACEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GHANNAY BACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GHANNAY BACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GHANNAY BACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GHANNAY BACEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur GHANNAY BACEM

Quel est le numéro SIREN de GHANNAY BACEM ?

Le numéro SIREN de GHANNAY BACEM est 979 967 726. Le SIRET de son siège social est 979 967 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30979967726.

Où se situe le siège social de GHANNAY BACEM ?

Le siège social de GHANNAY BACEM est situé 28 ALL ampère, 74300 Cluses.

GHANNAY BACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, GHANNAY BACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GHANNAY BACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GHANNAY BACEM.