GHARMOUL BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 629 512, GHARMOUL BAT est une SARL créée le 14 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de GHARMOUL BAT
INSEE- Dénomination
- GHARMOUL BAT
- SIREN
- 478 629 512
- SIRET (siège)
- 478 629 512 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70478629512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 629 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GHARMOUL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GHARMOUL BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GHARMOUL BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
478 629 512 00011 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de GHARMOUL BAT
INPIConformité de GHARMOUL BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GHARMOUL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GHARMOUL BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GHARMOUL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GHARMOUL BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Questions fréquentes sur GHARMOUL BAT
Quel est le numéro SIREN de GHARMOUL BAT ?
Le numéro SIREN de GHARMOUL BAT est 478 629 512. Le SIRET de son siège social est 478 629 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478629512.
Où se situe le siège social de GHARMOUL BAT ?
Le siège social de GHARMOUL BAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.
GHARMOUL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GHARMOUL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GHARMOUL BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GHARMOUL BAT.
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