Checkers

GHARMOUL BAT

Active
Siren478 629 512SARL75020 PARIS 20Créée le 14 septembre 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 629 512, GHARMOUL BAT est une SARL créée le 14 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de GHARMOUL BAT

Dénomination
GHARMOUL BAT
SIREN
478 629 512
SIRET (siège)
478 629 512 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70478629512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 629 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GHARMOUL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GHARMOUL BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GHARMOUL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    478 629 512 00011 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de GHARMOUL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Conformité de GHARMOUL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GHARMOUL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GHARMOUL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GHARMOUL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GHARMOUL BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur GHARMOUL BAT

Quel est le numéro SIREN de GHARMOUL BAT ?

Le numéro SIREN de GHARMOUL BAT est 478 629 512. Le SIRET de son siège social est 478 629 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478629512.

Où se situe le siège social de GHARMOUL BAT ?

Le siège social de GHARMOUL BAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.

GHARMOUL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GHARMOUL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GHARMOUL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GHARMOUL BAT.