GHAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 518 788, GHAS est une SARL créée le 1er février 1999. Son siège social est situé 37 av du General de Gaulle, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 7712Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GHAS
INSEE- Dénomination
- GHAS
- SIREN
- 421 518 788
- SIRET (siège)
- 421 518 788 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65421518788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 518 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7712Z
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 37 AV DU GENERAL DE GAULLE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GHAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GHAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GHAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
421 518 788 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 7712Z
Documents juridiques de GHAS
INPIComptes annuels de GHAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GHAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GHAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/02036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GHAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MURUGO PEREZ Antonio.
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur GHAS
Quel est le numéro SIREN de GHAS ?
Le numéro SIREN de GHAS est 421 518 788. Le SIRET de son siège social est 421 518 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65421518788.
Où se situe le siège social de GHAS ?
Le siège social de GHAS est situé 37 av du General de Gaulle, 66000 Perpignan.
GHAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GHAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GHAS.
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