GHAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 404 320, GHAS est une société civile créée le 12 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 448 RUE de Franclieu, 71870 Hurigny. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Constance DESMAIZIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GHAS
INSEE- Dénomination
- GHAS
- SIREN
- 981 404 320
- SIRET (siège)
- 981 404 320 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05981404320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 404 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 12 novembre 2023
- Siège social
- 448 RUE de Franclieu, 71870, Hurigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GHAS
la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, l'acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci ; la gestion de son portefeuille de titres de participations ; le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières
Finances de GHAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GHAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de GHAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71870 HurignySiègeActif
981 404 320 00013 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GHAS
INPIComptes annuels de GHAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GHAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GHAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/02036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GHAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-08
- création
Date d'effet : 12 novembre 2023
Questions fréquentes sur GHAS
Quel est le numéro SIREN de GHAS ?
Le numéro SIREN de GHAS est 981 404 320. Le SIRET de son siège social est 981 404 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05981404320.
Qui dirige GHAS ?
GHAS est dirigée par Constance DESMAIZIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GHAS ?
Le siège social de GHAS est situé 448 RUE de Franclieu, 71870 Hurigny.
GHAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GHAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GHAS.
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