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GHEBAT

Active
Siren480 874 460SARL69380 LOZANNECréée le 09 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 874 460, GHEBAT est une SARL créée le 9 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1199 Che du Butin, 69380 Lozanne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par YAMINA HAMZA, gérant.

Fiche d'identité de GHEBAT

Dénomination
GHEBAT
SIREN
480 874 460
SIRET (siège)
480 874 460 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10480874460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 874 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mars 2005
Siège social
1199 CHE DU BUTIN, 69380, LOZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GHEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GHEBAT

YH

YAMINA HAMZA

Gérant

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

Établissements de GHEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeFermé

    480 874 460 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de GHEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de GHEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GHEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GHEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GHEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GHEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GHEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur GHEBAT

Quel est le numéro SIREN de GHEBAT ?

Le numéro SIREN de GHEBAT est 480 874 460. Le SIRET de son siège social est 480 874 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480874460.

Qui dirige GHEBAT ?

GHEBAT est dirigée par YAMINA HAMZA, gérant.

Où se situe le siège social de GHEBAT ?

Le siège social de GHEBAT est situé 1199 Che du Butin, 69380 Lozanne.

GHEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GHEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GHEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GHEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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