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995 055 993

Active
Siren995 055 993Entrepreneur individuel Saint-André-lez-LilleCréée le 16 février 20261

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 995 055 993

Dénomination
995 055 993
SIREN
995 055 993
SIRET (siège)
995 055 993 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72995055993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 055 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
16 février 2026
Effectif
1
Siège social
Saint-André-lez-Lille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 055 993

Chauffeur VTC

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Dirigeants et représentants de 995 055 993

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 055 993

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-André-lez-LilleSiègeActif

    995 055 993 00019 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 995 055 993

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 055 993

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 055 993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 995 055 993 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 995 055 993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 055 993

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026