GHIBAUT PATRICK TOMMY

Active

Siren803 715 804Entrepreneur individuel06910 LE MASCréée le 01 août 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GHIBAUT PATRICK TOMMY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 803 715 804. Elle est domiciliée 18 Rte Nouvelle, 06910 Le Mas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de GHIBAUT PATRICK TOMMY

INSEE

Dénomination: GHIBAUT PATRICK TOMMY
SIREN: 803 715 804
SIRET (siège): 803 715 804 00016
N° TVA intracommunautaire: FR91803715804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 715 804
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 01 août 2014
Siège social: 18 RTE NOUVELLE, 06910, LE MAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GHIBAUT PATRICK TOMMY

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de GHIBAUT PATRICK TOMMY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GHIBAUT PATRICK TOMMY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GHIBAUT PATRICK TOMMY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06910 LE MASSiègeActif
803 715 804 00016 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 9609Z

Documents juridiques de GHIBAUT PATRICK TOMMY

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GHIBAUT PATRICK TOMMY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHIBAUT PATRICK TOMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GHIBAUT PATRICK TOMMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GHIBAUT PATRICK TOMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GHIBAUT PATRICK TOMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GHIBAUT PATRICK TOMMY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur GHIBAUT PATRICK TOMMY

Quel est le numéro SIREN de GHIBAUT PATRICK TOMMY ?

Le numéro SIREN de GHIBAUT PATRICK TOMMY est 803 715 804. Le SIRET de son siège social est 803 715 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91803715804.

Où se situe le siège social de GHIBAUT PATRICK TOMMY ?

Le siège social de GHIBAUT PATRICK TOMMY est situé 18 Rte Nouvelle, 06910 Le Mas.