CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 934 650, GHISBERT est une SARL créée le 22 juin 2005. Son siège social est situé Grande rue, 21440 Lamargelle. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de GHISBERT

Dénomination
GHISBERT
SIREN
482 934 650
SIRET (siège)
482 934 650 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31482934650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 934 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 juin 2005
Siège social
GRANDE RUE, 21440, LAMARGELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GHISBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GHISBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GHISBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21440 LAMARGELLESiègeFermé

    482 934 650 00011 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de GHISBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de GHISBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHISBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GHISBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GHISBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2010. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GHISBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GHISBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GHISBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2005

Questions fréquentes sur GHISBERT

Quel est le numéro SIREN de GHISBERT ?

Le numéro SIREN de GHISBERT est 482 934 650. Le SIRET de son siège social est 482 934 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482934650.

Où se situe le siège social de GHISBERT ?

Le siège social de GHISBERT est situé Grande rue, 21440 Lamargelle.

GHISBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GHISBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GHISBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GHISBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.