GHOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
GHOST est une SCI immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 960 298. Elle est domiciliée 1 ALL 1 allée des Rubans, 44500 La Baule Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 702C. PATRICIA SUGERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GHOST
INSEE- Dénomination
- GHOST
- SIREN
- 444 960 298
- SIRET (siège)
- 444 960 298 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80444960298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 960 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 1 ALL 1 allée des Rubans , 44500, La Baule Escoublac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GHOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GHOST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de GHOST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44500 La Baule EscoublacSiègeFermé
444 960 298 00016 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de GHOST
INPIComptes annuels de GHOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GHOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GHOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GHOST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025009709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025007608
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024003052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025004845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024004508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-87.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GHOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GHOST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur GHOST
Quel est le numéro SIREN de GHOST ?
Le numéro SIREN de GHOST est 444 960 298. Le SIRET de son siège social est 444 960 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444960298.
Qui dirige GHOST ?
GHOST est dirigée par PATRICIA SUGERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GHOST ?
Le siège social de GHOST est situé 1 ALL 1 allée des Rubans, 44500 La Baule Escoublac.
GHOST est-elle toujours en activité ?
Oui, GHOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GHOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GHOST.
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