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GHOUAS MOHAMMED

Active
Siren803 496 090Entrepreneur individuel31600 LHERMCréée le 10 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GHOUAS MOHAMMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 496 090. Son siège social est situé 6 Rte de Rieumes, 31600 Lherm. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de GHOUAS MOHAMMED

Dénomination
GHOUAS MOHAMMED
SIREN
803 496 090
SIRET (siège)
803 496 090 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64803496090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 496 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
6 RTE DE RIEUMES, 31600, LHERM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GHOUAS MOHAMMED

Programmation informatique

Finances de GHOUAS MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GHOUAS MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GHOUAS MOHAMMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 LHERMSiègeActif

    803 496 090 00025 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6201Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    803 496 090 00017 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de GHOUAS MOHAMMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GHOUAS MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GHOUAS MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GHOUAS MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GHOUAS MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GHOUAS MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GHOUAS MOHAMMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur GHOUAS MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de GHOUAS MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de GHOUAS MOHAMMED est 803 496 090. Le SIRET de son siège social est 803 496 090 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64803496090.

Où se situe le siège social de GHOUAS MOHAMMED ?

Le siège social de GHOUAS MOHAMMED est situé 6 Rte de Rieumes, 31600 Lherm.

GHOUAS MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, GHOUAS MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GHOUAS MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GHOUAS MOHAMMED.

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