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923 684 955

Active
Siren923 684 955Entrepreneur individuel BAGNEUXCréée le 20 juin 2023

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 923 684 955

Dénomination
923 684 955
SIREN
923 684 955
SIRET (siège)
923 684 955 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05923684955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 684 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
20 juin 2023
Siège social
BAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 923 684 955

Autres activités de poste et de courrier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 923 684 955

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 923 684 955

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BAGNEUXSiègeActif

    923 684 955 00027 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 5320Z

  • BAGNEUXFermé

    923 684 955 00019 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de 923 684 955

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 août 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 11 août 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 923 684 955

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 923 684 955. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 923 684 955 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 923 684 955

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-14 · Début d'activité : 2026-08-10

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2023

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