CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2018
0 €
Résultat net 2018
77,8 k€+110,4 %
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

GIAC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1962, identifiée par le SIREN 622 003 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6499Z. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 77,8 k€. La direction est assurée par PAUL Gorguet en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GIAC

Dénomination
GIAC
SIREN
622 003 267
SIRET (siège)
622 003 267 00045
N° TVA intracommunautaire
FR55622003267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 622 003 267
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 683 648 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
19 janvier 1962
Siège social
34 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GIAC

LA SOCIETE A POUR OBJET DE FACILITER LE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME DES ENTREPRISES QUI EXERCENT A TITRE PRINCIPAL OU ACCESSOIRE, UNE ACTIVITE AGRICOLE, ALIMENTAIRE OU DE GRANDE CONSOMMATION, AINSI QUE DES ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE CES ACTIVITES - A CET EFFET, ELLE POURRA: PARTICIPER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A DES EMISSIONS DE BONS OU D'OBLIGATIONS,PARTICIPER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A DES OPERATIONS DE TITRISATION DE CREANCES - PARTICIPER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A DES SOUSCIPTIONS D'EMPRUNTS GROUPES FINANCES PAR DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES - DONNER SA GARANTIE PAR CAUTION, AVAL, ANDOS OU AUTREMENET AUX FACILITES CONSENTIES A SES MEMBRES NOTAMMENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 19 AOUT 1936

Finances de GIAC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20180 €-77,8 k€−1,1 M€186 k€3,8 M€19,3 M€688 k€
20170 €-37,0 k€−1,1 M€45,3 k€6,1 M€21,4 M€668 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 octobre 2019

Ratios 2018

Autonomie financière
95,9 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
2 227,9 %
Crédit fournisseurs
12 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles46 037 €40 271 €
Autres immobilisations financières15 390 000 €15 390 000 €
TOTAL Actif immobilisé15 436 037 €15 430 271 €
Autres créances40 160 €8 424 €
Valeurs mobilières de placement1 249 996 €1 999 996 €
Disponibilités2 547 265 €3 964 148 €
TOTAL Actif circulant3 855 991 €6 008 886 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif19 292 029 €21 439 158 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel2 940 944 €4 698 208 €
Réserve légale105 516 €103 667 €
Autres réserves735 511 €735 511 €
Report à nouveau22 215 €502 182 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE37 789 €36 980 €
TOTAL Capitaux propres3 841 977 €6 076 549 €
Avances conditionnées14 654 500 €14 654 500 €
TOTAL Autres fonds propres14 654 500 €14 654 500 €
Provisions pour risques621 471 €232 101 €
TOTAL Provisions pour risques et charges621 471 €232 101 €
Emprunts et dettes financières divers1 000 €1 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 062 €3 752 €
Dettes fiscales et sociales122 543 €136 585 €
Autres dettes39 474 €334 669 €
TOTAL Dettes174 080 €476 007 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif19 292 029 €21 439 158 €

Compte de résultat

Poste20182017
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-606 222 €
Autres produits1 284 699 €1 738 504 €
TOTAL Produits d'exploitation1 284 699 €2 344 727 €
Autres achats et charges externes280 392 €305 089 €
Impôts, taxes et versements assimilés95 650 €94 210 €
Salaires et traitements454 221 €438 688 €
Charges sociales233 490 €229 705 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations24 446 €20 746 €
Dotations aux provisions pour risques et charges-1 211 000 €
Autres charges5 €12 €
TOTAL Charges d'exploitation1 099 133 €2 299 452 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION185 566 €45 275 €
Autres intérêts et produits assimilés26 557 €32 870 €
Reprises sur provisions et transferts de charges5 135 €5 571 €
TOTAL Produits financiers224 046 €52 395 €
Intérêts et charges assimilées26 557 €32 870 €
TOTAL Charges financières224 046 €52 395 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS185 566 €45 275 €
TOTAL Charges exceptionnelles439 370 €110 101 €
Impôts sur les bénéfices10 272 €33 111 €
TOTAL DES PRODUITS1 586 563 €2 479 643 €
TOTAL DES CHARGES1 548 774 €2 442 650 €
BÉNÉFICE OU PERTE77 818 €82 521 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Constructions21 794 €22 808 €
Installations techniques, matériel et outillage18 476 €20 450 €
TOTAL Actif immobilisé15 430 271 €16 224 259 €
Autres créances8 424 €10 281 €
Valeurs mobilières de placement1 999 996 €1 999 996 €
Charges constatées d'avance36 318 €20 218 €
TOTAL Actif circulant5 972 568 €5 297 548 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif21 439 158 €21 542 026 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel4 698 208 €4 698 208 €
Réserve légale103 667 €102 738 €
Report à nouveau502 182 €484 537 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE36 980 €18 574 €
TOTAL Capitaux propres6 076 549 €6 039 569 €
Provisions pour risques232 101 €727 500 €
Provisions pour charges-10 916 €
TOTAL Provisions pour risques et charges232 101 €738 416 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 000 €1 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 752 €35 620 €
Dettes fiscales et sociales136 585 €124 190 €
Autres dettes334 669 €368 729 €
TOTAL Dettes476 007 €529 541 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif21 439 158 €21 542 026 €

Compte de résultat

Poste20172016
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges606 222 €20 928 €
Autres produits1 738 504 €1 636 374 €
TOTAL Produits d'exploitation2 344 727 €1 657 302 €
Autres achats et charges externes305 089 €293 766 €
Impôts, taxes et versements assimilés94 210 €89 926 €
Salaires et traitements438 688 €423 955 €
Charges sociales229 705 €239 650 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations20 746 €19 531 €
Dotations aux provisions pour risques et charges1 211 000 €119 108 €
Autres charges12 €420 000 €
TOTAL Charges d'exploitation2 299 452 €1 605 938 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION45 275 €51 364 €
Autres intérêts et produits assimilés32 870 €34 358 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement13 953 €41 884 €
TOTAL Produits financiers52 395 €88 836 €
RÉSULTAT FINANCIER52 395 €88 836 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS97 670 €140 201 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-45 882 €
Reprises sur provisions et transferts de charges82 521 €-
TOTAL Produits exceptionnels82 521 €45 882 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions110 101 €122 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles110 101 €129 538 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−27 579 €−83 655 €
Impôts sur les bénéfices33 111 €37 972 €
TOTAL DES PRODUITS2 479 644 €1 792 022 €
TOTAL DES CHARGES2 442 664 €1 773 448 €
BÉNÉFICE OU PERTE36 980 €18 574 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GIAC

VC

VIRGINIE Chauvin

Commissaire aux comptes suppléant

PG

PAUL Gorguet

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020

M

MAZARS & GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2013

Anciens dirigeants (19)

M

Massenez

Administrateur · de octobre 2016 à octobre 2020

AP

Alain Michel Philbert,

Président du conseil d'administration et Directeur général · jusqu'à octobre 2020

PD

Philippe Jean Bernard Deloffre,

Administrateur · jusqu'à octobre 2020

FG

Francis Gautier,

Administrateur · jusqu'à octobre 2020

JL

Jean Pierre Lagrange,

Administrateur · jusqu'à octobre 2020

DF

Dominique Fremaux,

Administrateur · jusqu'à octobre 2020

JR

Jean-Pierre Rolland,

Administrateur · jusqu'à octobre 2020

DT

De Beauregard, Jean-Hubert Marie Thibault

Administrateur · jusqu'à octobre 2020

TL

Thierry Lombard,

Administrateur · jusqu'à octobre 2020

JB

Jean-Paul Burrus,

Administrateur · jusqu'à octobre 2020

FC

François Cottignies,

Administrateur · jusqu'à octobre 2020

JD

Jean-François Dubost,

Administrateur · de novembre 2012 à août 2017

E

ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX SA

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2016

LS

Laurent Octave Spanghero,

Administrateur · jusqu'à août 2014

E

ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gillet, Denis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2014

RJ

Rodolphe Joel,

Administrateur · de mars 2009 à janvier 2013

BV

Bernard Robert Vilgrain,

Administrateur · jusqu'à novembre 2012

VP

Van Thang Pham,

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Philbert, Alain Michel, Directeur général non Administrateur · de mars 2012 à juin 2012

JL

Jean Guy Jerome Le Floch,

Administrateur · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIAC

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    622 003 267 00045 · ouvert le 16 novembre 1961 · NAF 6499Z

  • 75008 PARISActif

    622 003 267 00029 · ouvert le 16 novembre 1961 · NAF 6499Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif

    622 003 267 00037 · ouvert le 14 mars 1992 · NAF 652C

Documents juridiques de GIAC

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de GIAC

GIAC a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

15 octobre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

13 février 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIAC

31 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Philbert, Alain Michel ; nomination du Liquidateur : Gorguet, Paul ; Administrateur partant : Deloffre, Philippe Jean Bernard ; Administrateur partant : Gautier, Francis ; Administrateur partant : Lagrange, Jean Pierre ; Administrateur partant : Fremaux, Dominique ; Administrateur partant : Rolland, Jean-Pierre ; Administrateur partant : Thibault De Beauregard, Jean-Hubert Marie ; Administrateur partant : Lombard, Thierry ; Administrateur partant : Burrus, Jean-Paul ; Administrateur partant : Cottignies, François ; Administrateur partant : Massenez, nom d'usage : Heitzmann, Manou

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Dubost, Jean-François

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Gerst, Catherine

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur : Massenez, nom d'usage : Heitzmann, Manou

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX SA

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Spanghero, Laurent Octave, nomination de l'Administrateur : Cottignies, François

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gillet, Denis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur : Gerst, Catherine, Commissaire aux comptes titulaire partant : GUERARD VIALA ET CIE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : Robin, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chauvin, Virginie

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Joel, Rodolphe, Administrateur partant : Puzo, Joseph

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur : Dubost, Jean-François

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Vilgrain, Bernard Robert

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Philbert, Alain Michel, Directeur général non Administrateur partant : Pham, Van Thang

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil d'administration Philbert, Alain Michel, nomination du Directeur général non Administrateur : Pham, Van Thang

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  28. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Philbert, Alain Michel, nomination de l'Administrateur : Joel, Rodolphe.

  29. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Le Floch, Jean Guy Jerome.

  30. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  31. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1962

Marques déposées par GIAC

GIAC est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GIAC OLT GIAC Obligation Long Terme

    N° 3724802 · Déposée le 26 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 26 mars 2020

  • GIAC CP GIAC Capital Patient

    N° 3724799 · Déposée le 26 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 26 mars 2020

  • GIAC Un Entrepreneur finance votre Entreprise

    N° 3720822 · Déposée le 12 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 12 mars 2030

  • GIAC

    N° 3720816 · Déposée le 12 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 12 mars 2030

  • GIAC

    N° 3471938 · Déposée le 27 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 27 décembre 2026

  • G.I.A.C.

    N° 1415330 · Déposée le 25 juin 1987 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 28, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 25 juin 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GIAC

Quel est le numéro SIREN de GIAC ?

Le numéro SIREN de GIAC est 622 003 267. Le SIRET de son siège social est 622 003 267 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55622003267.

Qui dirige GIAC ?

GIAC est dirigée par PAUL Gorguet, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de GIAC ?

GIAC a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 77,8 k€.

Où se situe le siège social de GIAC ?

Le siège social de GIAC est situé 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

GIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIAC.