GIACOMETTI
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 292 580, GIACOMETTI est une SARL créée le 22 juillet 2003. Elle est domiciliée 18 bd Jean Jaures, 11590 Cuxac d'Aude. GIACOMETTI relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de GIACOMETTI
INSEE- Dénomination
- GIACOMETTI
- SIREN
- 449 292 580
- SIRET (siège)
- 449 292 580 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90449292580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 292 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- 18 BD JEAN JAURES, 11590, CUXAC D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GIACOMETTI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIACOMETTI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GIACOMETTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11590 CUXAC D'AUDESiègeFermé
449 292 580 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 1071C
Documents juridiques de GIACOMETTI
INPIConformité de GIACOMETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIACOMETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIACOMETTI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2025 · N° 21/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/08226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2013 · N° 11/11077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mai 2012 · N° 06/13945
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Décision du 03 avril 2012 · N° 10/22253
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Décision du 27 janvier 2012 · N° 09/08875
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Décision du 20 janvier 2012 · N° 09/21945
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Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/19651
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Décision du 07 décembre 2011 · N° 10/09339
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Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/10168
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Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/05809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 29 juin 2011 · N° 09/22099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 28 juin 2011 · N° 11/00437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIACOMETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIACOMETTI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur GIACOMETTI
Quel est le numéro SIREN de GIACOMETTI ?
Le numéro SIREN de GIACOMETTI est 449 292 580. Le SIRET de son siège social est 449 292 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449292580.
Où se situe le siège social de GIACOMETTI ?
Le siège social de GIACOMETTI est situé 18 bd Jean Jaures, 11590 Cuxac d'Aude.
GIACOMETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, GIACOMETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIACOMETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIACOMETTI.
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