GIANFRANCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 518 876, GIANFRANCO est une SCI créée le 23 mars 2005. Son siège social est situé 38 rue Mederic, 92250 La Garenne-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GIANFRANCO SUSSICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GIANFRANCO
INSEE- Dénomination
- GIANFRANCO
- SIREN
- 481 518 876
- SIRET (siège)
- 481 518 876 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48481518876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 518 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- 38 RUE MEDERIC, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GIANFRANCO
Acquisition en toute propriété, ou sur toute partie de démembrement de propriété et gestion de toute participation dans des sociétés civiles ou non ou de tout portefeuille d'actions, parts sociales ou autres valeurs mobiliéres.
Finances de GIANFRANCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIANFRANCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2005) · 21 ans
Établissements de GIANFRANCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif
481 518 876 00026 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
481 518 876 00018 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIANFRANCO
INPIComptes annuels de GIANFRANCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIANFRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIANFRANCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIANFRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIANFRANCO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023032515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/11054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 98-82.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1998 · N° 97-80.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 96-81.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIANFRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIANFRANCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur GIANFRANCO
Quel est le numéro SIREN de GIANFRANCO ?
Le numéro SIREN de GIANFRANCO est 481 518 876. Le SIRET de son siège social est 481 518 876 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481518876.
Qui dirige GIANFRANCO ?
GIANFRANCO est dirigée par GIANFRANCO SUSSICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIANFRANCO ?
Le siège social de GIANFRANCO est situé 38 rue Mederic, 92250 La Garenne-Colombes.
GIANFRANCO est-elle toujours en activité ?
Oui, GIANFRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIANFRANCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIANFRANCO.
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