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933 609 836

Active
Siren933 609 836Entrepreneur individuel ÉcuissesCréée le 30 septembre 2024

8810A · Aide à domicile

Documents

Fiche d'identité de 933 609 836

Dénomination
933 609 836
SIREN
933 609 836
SIRET (siège)
933 609 836 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13933609836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 609 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
30 septembre 2024
Siège social
Écuisses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 609 836

Aide à domicile

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Dirigeants et représentants de 933 609 836

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 609 836

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉcuissesSiègeActif

    933 609 836 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 8810A

Documents juridiques de 933 609 836

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 609 836

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 609 836. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 609 836 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 609 836

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2024