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998 951 792

Active
Siren998 951 792Entrepreneur individuel BazeillesCréée le 07 janvier 2026

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 998 951 792

Dénomination
998 951 792
SIREN
998 951 792
SIRET (siège)
998 951 792 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36998951792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 951 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
Bazeilles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 998 951 792

Vente artisanale de bougie fait main, fondants et bouquet de fleurs en cire, et article de décoration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 998 951 792

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 951 792

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BazeillesSiègeActif

    998 951 792 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 998 951 792

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 998 951 792

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 951 792. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 951 792 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 951 792

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

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