938 997 616
Active3832Z · Récupération de déchets triés
Fiche d'identité de 938 997 616
INSEE- Dénomination
- 938 997 616
- SIREN
- 938 997 616
- SIRET (siège)
- 938 997 616 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49938997616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 997 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3832Z - Récupération de déchets triés
- Date de création
- 30 décembre 2024
- Siège social
- Cuisery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 938 997 616
Récupérer, trier, puis vendre des matériaux en fer.
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Dirigeants et représentants de 938 997 616
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 938 997 616
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CuiserySiègeActif
938 997 616 00017 · ouvert le 29 décembre 2024 · NAF 3832Z
Conformité de 938 997 616
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 997 616. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 938 997 616 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 938 997 616
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-12-29
- création
Date d'effet : 30 décembre 2024
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