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GIBAUD

Active
Siren401 407 382SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GIBAUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 407 382. Son siège social est situé 73 rue de la Tour, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 175G comme activité principale.

Fiche d'identité de GIBAUD

Dénomination
GIBAUD
SIREN
401 407 382
SIRET (siège)
401 407 382 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41401407382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 407 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
175G
Date de création
15 juin 1995
Siège social
73 RUE DE LA TOUR, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GIBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIBAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GIBAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    401 407 382 00019 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 175G

Documents juridiques de GIBAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de GIBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIBAUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Marques déposées par GIBAUD

GIBAUD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ELASCOGIB

    N° 1641087 · Déposée le 23 janvier 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 23 janvier 2011

  • COHEGIB

    N° 1641086 · Déposée le 23 janvier 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 23 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GIBAUD

Quel est le numéro SIREN de GIBAUD ?

Le numéro SIREN de GIBAUD est 401 407 382. Le SIRET de son siège social est 401 407 382 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401407382.

Où se situe le siège social de GIBAUD ?

Le siège social de GIBAUD est situé 73 rue de la Tour, 42000 Saint-Etienne.

GIBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GIBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBAUD.

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