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GIBAUD MOREL

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Siren403 460 215Société civile43550 SAINT-FRONTCréée le 17 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
128 k€

GIBAUD MOREL est une société civile immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 460 215. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange, 43550 Saint-Front. GIBAUD MOREL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERALD GIBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GIBAUD MOREL

Dénomination
GIBAUD MOREL
SIREN
403 460 215
SIRET (siège)
403 460 215 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10403460215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 460 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
LA GRANGE , 43550, SAINT-FRONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIBAUD MOREL

Location, gestion, immeubles agricoles.

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Finances de GIBAUD MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIBAUD MOREL

Établissements de GIBAUD MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43550 SAINT-FRONTSiègeActif

    403 460 215 00011 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GIBAUD MOREL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Conformité de GIBAUD MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBAUD MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GIBAUD MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIBAUD MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIBAUD MOREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    GIBAUD Gilles Pierre nom d'usage : GIBAUD n'est plus gérant. CHALENDARD COLETTE MARIE ANGE nom d'usage : GIBAUD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Marques déposées par GIBAUD MOREL

GIBAUD MOREL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'ARTISOU DU MEZENC

    N° 3748761 · Déposée le 24 juin 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 24 juin 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GIBAUD MOREL

Quel est le numéro SIREN de GIBAUD MOREL ?

Le numéro SIREN de GIBAUD MOREL est 403 460 215. Le SIRET de son siège social est 403 460 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403460215.

Qui dirige GIBAUD MOREL ?

GIBAUD MOREL est dirigée par GERALD GIBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIBAUD MOREL ?

Le siège social de GIBAUD MOREL est situé La Grange, 43550 Saint-Front.

GIBAUD MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GIBAUD MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIBAUD MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBAUD MOREL.