GIBAUD MOREL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 128 k€
GIBAUD MOREL est une société civile immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 460 215. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange, 43550 Saint-Front. GIBAUD MOREL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERALD GIBAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GIBAUD MOREL
INSEE- Dénomination
- GIBAUD MOREL
- SIREN
- 403 460 215
- SIRET (siège)
- 403 460 215 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10403460215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 460 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 128 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- LA GRANGE , 43550, SAINT-FRONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIBAUD MOREL
Location, gestion, immeubles agricoles.
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Finances de GIBAUD MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIBAUD MOREL
INSEEGérant
Autre
Établissements de GIBAUD MOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43550 SAINT-FRONTSiègeActif
403 460 215 00011 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIBAUD MOREL
INPIConformité de GIBAUD MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBAUD MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GIBAUD MOREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIBAUD MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIBAUD MOREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
GIBAUD Gilles Pierre nom d'usage : GIBAUD n'est plus gérant. CHALENDARD COLETTE MARIE ANGE nom d'usage : GIBAUD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Marques déposées par GIBAUD MOREL
INPIGIBAUD MOREL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeL'ARTISOU DU MEZENC
N° 3748761 · Déposée le 24 juin 2010 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 24 juin 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GIBAUD MOREL
Quel est le numéro SIREN de GIBAUD MOREL ?
Le numéro SIREN de GIBAUD MOREL est 403 460 215. Le SIRET de son siège social est 403 460 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403460215.
Qui dirige GIBAUD MOREL ?
GIBAUD MOREL est dirigée par GERALD GIBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIBAUD MOREL ?
Le siège social de GIBAUD MOREL est situé La Grange, 43550 Saint-Front.
GIBAUD MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, GIBAUD MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIBAUD MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBAUD MOREL.
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