GIBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 336 564, GIBAULT est une SCI créée le 29 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte du Poitrineau Saint Hilaire Saint Florent, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN GIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GIBAULT
INSEE- Dénomination
- GIBAULT
- SIREN
- 832 336 564
- SIRET (siège)
- 832 336 564 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08832336564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 336 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2017
- Siège social
- 31 RTE DU POITRINEAU SAINT HILAIRE SAINT FLORENT, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIBAULT
L'acquisition et l'édification d'immeubles à usage professionnel, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles, bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition.
Finances de GIBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIBAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de GIBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
832 336 564 00014 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIBAULT
INPIComptes annuels de GIBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIBAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 21/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025R00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/06996
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/06079
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02337
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 13 février 2025 · N° 21/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01287
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Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/07141
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 14/15683
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01555
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02967
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03520
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/06201
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/05689
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/07500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 03-11.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 95-21.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-42.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-29 · Début d'activité : 2017-09-22
- création
Date d'effet : 29 septembre 2017
Questions fréquentes sur GIBAULT
Quel est le numéro SIREN de GIBAULT ?
Le numéro SIREN de GIBAULT est 832 336 564. Le SIRET de son siège social est 832 336 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08832336564.
Qui dirige GIBAULT ?
GIBAULT est dirigée par ROMAIN GIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIBAULT ?
Le siège social de GIBAULT est situé 31 Rte du Poitrineau Saint Hilaire Saint Florent, 49400 Saumur.
GIBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBAULT.
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