GIBAULT ARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GIBAULT ARMEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifié par le SIREN 483 533 709. Elle est domiciliée 3 rue Charles Beart, 95260 Beaumont-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de GIBAULT ARMEL
INSEE- Dénomination
- GIBAULT ARMEL
- SIREN
- 483 533 709
- SIRET (siège)
- 483 533 709 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89483533709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 533 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 3 RUE CHARLES BEART, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIBAULT ARMEL
MACONNERIE GENERALE CARRELAGE TERRASSES
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Finances de GIBAULT ARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIBAULT ARMEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GIBAULT ARMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeFermé
483 533 709 00018 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de GIBAULT ARMEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GIBAULT ARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBAULT ARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIBAULT ARMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIBAULT ARMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Armel GIBAULT pour une durée de 2 ans.
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GIBAULT ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIBAULT ARMEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Armel GIBAULT pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur GIBAULT ARMEL
Quel est le numéro SIREN de GIBAULT ARMEL ?
Le numéro SIREN de GIBAULT ARMEL est 483 533 709. Le SIRET de son siège social est 483 533 709 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483533709.
Où se situe le siège social de GIBAULT ARMEL ?
Le siège social de GIBAULT ARMEL est situé 3 rue Charles Beart, 95260 Beaumont-sur-Oise.
GIBAULT ARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GIBAULT ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIBAULT ARMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIBAULT ARMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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