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GIBAULT DANIEL

Active
Siren799 125 521Entrepreneur individuel50430 BRETTEVILLE-SUR-AYCréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 799 125 521, GIBAULT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 19 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Union, 50430 Bretteville-sur-Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de GIBAULT DANIEL

Dénomination
GIBAULT DANIEL
SIREN
799 125 521
SIRET (siège)
799 125 521 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41799125521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 125 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
3 RUE UNION, 50430, BRETTEVILLE-SUR-AY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GIBAULT DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GIBAULT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIBAULT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GIBAULT DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50430 BRETTEVILLE-SUR-AYSiègeActif

    799 125 521 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z

  • 50450 LENGRONNEFermé

    799 125 521 00010 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GIBAULT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GIBAULT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBAULT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIBAULT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBAULT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GIBAULT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIBAULT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur GIBAULT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GIBAULT DANIEL ?

Le numéro SIREN de GIBAULT DANIEL est 799 125 521. Le SIRET de son siège social est 799 125 521 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799125521.

Où se situe le siège social de GIBAULT DANIEL ?

Le siège social de GIBAULT DANIEL est situé 3 rue Union, 50430 Bretteville-sur-Ay.

GIBAULT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GIBAULT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIBAULT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBAULT DANIEL.

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