GIBELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 921 335, GIBELIN est une société civile créée le 5 avril 1983. Elle est domiciliée Bussac Bas, 43300 Siaugues Sainte Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par MICKAEL GIBELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GIBELIN
INSEE- Dénomination
- GIBELIN
- SIREN
- 326 921 335
- SIRET (siège)
- 326 921 335 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24326921335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 921 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 82 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 avril 1983
- Siège social
- BUSSAC BAS , 43300, SIAUGUES SAINTE MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIBELIN
Exploitation agricole (bovins lait et viandes).
Finances de GIBELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIBELIN
INSEEÉtablissements de GIBELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43300 SIAUGUES SAINTE MARIESiègeActif
326 921 335 00013 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GIBELIN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GIBELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIBELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIBELIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024011365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00193
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 01-13.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIBELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIBELIN
BODACCQuestions fréquentes sur GIBELIN
Quel est le numéro SIREN de GIBELIN ?
Le numéro SIREN de GIBELIN est 326 921 335. Le SIRET de son siège social est 326 921 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326921335.
Qui dirige GIBELIN ?
GIBELIN est dirigée par MICKAEL GIBELIN, gérant.
Où se situe le siège social de GIBELIN ?
Le siège social de GIBELIN est situé Bussac Bas, 43300 Siaugues Sainte Marie.
GIBELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GIBELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIBELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBELIN.
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