GIBELIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 279 721, GIBELIN est une SCI créée le 17 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Chastel, 48000 Mende. GIBELIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN GIBELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIBELIN
INSEE- Dénomination
- GIBELIN
- SIREN
- 909 279 721
- SIRET (siège)
- 909 279 721 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34909279721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 279 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 10 RUE DU CHASTEL, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIBELIN
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de GIBELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIBELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de GIBELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
909 279 721 00015 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIBELIN
INPIConformité de GIBELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIBELIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024011365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00193
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 01-13.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIBELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIBELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur GIBELIN
Quel est le numéro SIREN de GIBELIN ?
Le numéro SIREN de GIBELIN est 909 279 721. Le SIRET de son siège social est 909 279 721 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34909279721.
Qui dirige GIBELIN ?
GIBELIN est dirigée par DAMIEN GIBELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GIBELIN ?
Le siège social de GIBELIN est situé 10 rue du Chastel, 48000 Mende.
GIBELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GIBELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIBELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBELIN.
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