GIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GIBERT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 766 332. Elle est domiciliée 253 Grand rue, 81630 Montgaillard. L'entreprise déclare le code NAF 1061A comme activité principale. La direction est assurée par JASMINE DESHAUTEURS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GIBERT
INSEE- Dénomination
- GIBERT
- SIREN
- 831 766 332
- SIRET (siège)
- 831 766 332 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04831766332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 766 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1061A
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 253 GRAND RUE, 81630, MONTGAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GIBERT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GIBERT
Transformation et commercialisation de farine. Transformation et commercialisation de produits alimentaires (lentilles, pois chiches, oléagineux...).
Finances de GIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIBERT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81630 MONTGAILLARDSiègeActif
831 766 332 00017 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 1061A
Documents juridiques de GIBERT
INPIComptes annuels de GIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00227
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F01490
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00353
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F00654
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2022F02018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00304
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00143
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01490
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01498
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01648
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00247
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01814
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00021
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/06284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00772
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00084
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01243
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00076
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2023F00847
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00261
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00130
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00129
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F01429
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00668
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00111
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026005333
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00100
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/05993
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Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00994
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00098
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F02074
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2023F01352
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F04247
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025021357
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04348
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Tribunal de commerce
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/05366
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F01344
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025011259
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06242
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F03745
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06279
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06230
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05324
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00730
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F02679
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023F01923
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2022F00462
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00574
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005551
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00644
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05097
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05087
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01542
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01935
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01753
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00202
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00465
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03849
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03394
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F02242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00100
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 24/04749
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Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F02363
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 05 août 2025 · N° 24/03372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025007468
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025007380
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F02308
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F01013
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01422
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00309
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F02660
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01961
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00767
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00234
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F02565
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F01044
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00854
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00316
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00164
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02170
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01854
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01156
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F01697
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00769
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00274
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00216
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00035
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03489
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F02345
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01768
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001424
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur GIBERT
Quel est le numéro SIREN de GIBERT ?
Le numéro SIREN de GIBERT est 831 766 332. Le SIRET de son siège social est 831 766 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04831766332.
Qui dirige GIBERT ?
GIBERT est dirigée par JASMINE DESHAUTEURS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIBERT ?
Le siège social de GIBERT est situé 253 Grand rue, 81630 Montgaillard.
GIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBERT.
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