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502 595 986

Active
Siren502 595 986Entrepreneur individuel RAMATUELLECréée le 01 juillet 2007

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 595 986

Dénomination
502 595 986
SIREN
502 595 986
SIRET (siège)
502 595 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85502595986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 595 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
RAMATUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 595 986

Culture de la vigne

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Dirigeants et représentants de 502 595 986

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 595 986

2 établissements, dont 2 en activité.

  • RAMATUELLESiègeActif

    502 595 986 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0121Z

  • SAINT-TROPEZActif

    502 595 986 00022 · ouvert le 16 février 2020 · NAF 6820A

Conformité de 502 595 986

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 595 986. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 595 986 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 595 986

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

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