GIBIARD JEAN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
GIBIARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifié par le SIREN 400 120 036. Elle est domiciliée 12 quai Victor Hugo, 85200 Fontenay-le-Comte. GIBIARD JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GIBIARD JEAN a été radiée le 25 novembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de GIBIARD JEAN
INSEE- Dénomination
- GIBIARD JEAN
- SIREN
- 400 120 036
- SIRET (siège)
- 400 120 036 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR58400120036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 120 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1995
- Date de radiation
- 25 novembre 2025
- Siège social
- 12 QUAI VICTOR HUGO, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de GIBIARD JEAN
courtier en assurances transactions immobilieres conseil en gestion de patrimoine
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Établissements de GIBIARD JEAN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé
400 120 036 00043 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
400 120 036 00019 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 511T
- 17000 LA ROCHELLEFermé
400 120 036 00027 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 672Z
- 44190 CLISSONFermé
400 120 036 00035 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 672Z
Conformité de GIBIARD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIBIARD JEAN.
Ouverte le 29 mai 2009 ; redressement judiciaire prononcé le 03 février 2021. Plan arrêté le 07 septembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon.
Jugement du 11 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021,et désignant administrateur , , mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GIBIARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIBIARD JEAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-09-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021,et désignant administrateur , , mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 20 février 1995
Questions fréquentes sur GIBIARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de GIBIARD JEAN ?
Le numéro SIREN de GIBIARD JEAN est 400 120 036. Le SIRET de son siège social est 400 120 036 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400120036.
Où se situe le siège social de GIBIARD JEAN ?
Le siège social de GIBIARD JEAN est situé 12 quai Victor Hugo, 85200 Fontenay-le-Comte.
GIBIARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Non, GIBIARD JEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2025.
GIBIARD JEAN est-elle en procédure collective ?
GIBIARD JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mai 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 7 septembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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