GIBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
GIBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 496 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de la Villes-Robert, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GIBUS
INSEE- Dénomination
- GIBUS
- SIREN
- 478 496 003
- SIRET (siège)
- 478 496 003 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478496003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 496 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2004
- Siège social
- 14 CHE DE LA VILLES-ROBERT, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GIBUS
L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de leurs accessoires annexes et compléments.
Finances de GIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIBUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de GIBUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
478 496 003 00029 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
478 496 003 00011 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIBUS
INPIComptes annuels de GIBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIBUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026001729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2004-09-06 · Début d'activité : 2017-03-15
- création
Date d'effet : 06 septembre 2004
Questions fréquentes sur GIBUS
Quel est le numéro SIREN de GIBUS ?
Le numéro SIREN de GIBUS est 478 496 003. Le SIRET de son siège social est 478 496 003 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478496003.
Qui dirige GIBUS ?
GIBUS est dirigée par PHILIPPE DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIBUS ?
Le siège social de GIBUS est situé 14 Che de la Villes-Robert, 44600 Saint-Nazaire.
GIBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBUS.
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