GIBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
GIBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 327 036. Elle est domiciliée 5 Le Courreau, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC-ALEXIS DIEVAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de GIBUS
INSEE- Dénomination
- GIBUS
- SIREN
- 823 327 036
- SIRET (siège)
- 823 327 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86823327036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 327 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- 5 LE COURREAU, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIBUS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement; détention d'actifs monétaires, acquisition et détention de titres de société à prépondérance immobilière. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, aliénation des immeubles de la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, cautionnement d'emprunt.
Finances de GIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIBUS
INSEEÉtablissements de GIBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif
823 327 036 00013 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIBUS
INPIComptes annuels de GIBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIBUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026001729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-20
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur GIBUS
Quel est le numéro SIREN de GIBUS ?
Le numéro SIREN de GIBUS est 823 327 036. Le SIRET de son siège social est 823 327 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823327036.
Qui dirige GIBUS ?
GIBUS est dirigée par ERIC-ALEXIS DIEVAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIBUS ?
Le siège social de GIBUS est situé 5 Le Courreau, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
GIBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIBUS.
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