GICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 079 770, GICA est une société civile créée le 30 juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Botquistin, 56500 Moustoir-Ac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GICA
INSEE- Dénomination
- GICA
- SIREN
- 325 079 770
- SIRET (siège)
- 325 079 770 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61325079770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 079 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1982
- Siège social
- 6 Botquistin, 56500, Moustoir-Ac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GICA
A titre principal : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente de tous terrains, immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. A titre accessoire: - Prestations para hôtelières, - Location meublés, - Pensions de chevaux,
Finances de GICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GICA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56500 Moustoir-AcSiègeActif
325 079 770 00021 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
325 079 770 00013 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 4771Z
Documents juridiques de GICA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025014690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/10351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-00.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-13.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GICA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant(e) : LEGRAND Daniel Jean-Pierre Alain.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1982
Questions fréquentes sur GICA
Quel est le numéro SIREN de GICA ?
Le numéro SIREN de GICA est 325 079 770. Le SIRET de son siège social est 325 079 770 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61325079770.
Qui dirige GICA ?
GICA est dirigée par DANIEL LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GICA ?
Le siège social de GICA est situé 6 Botquistin, 56500 Moustoir-Ac.
GICA est-elle toujours en activité ?
Oui, GICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GICA.
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