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GICEP

Active
Siren379 257 652SAS49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 01 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 257 652, GICEP est une SAS créée le 1er septembre 1990. Son siège social est situé Noyau, 49140 Loire-Authion. Son activité principale relève du code NAF 2612Z.

Fiche d'identité de GICEP

Dénomination
GICEP
SIREN
379 257 652
SIRET (siège)
379 257 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22379257652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 257 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2612Z
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
NOYAU, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
8
Statut
Active

Finances de GICEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GICEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GICEP

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeFermé

    379 257 652 00014 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 516J

  • 21250 SEURREFermé

    379 257 652 00022 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 516J

  • 21170 LOSNEFermé

    379 257 652 00030 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 321B

  • 39570 COURLAOUXFermé

    379 257 652 00048 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 2612Z

  • 21250 SEURREFermé

    379 257 652 00055 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 321B

  • 49070 BEAUCOUZEFermé

    379 257 652 00063 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 321B

  • 34700 LODEVEFermé

    379 257 652 00071 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 2612Z

  • 54300 LUNEVILLEFermé

    379 257 652 00089 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 2612Z

Documents juridiques de GICEP

43 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de GICEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GICEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GICEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GICEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2008. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Avis d'annulation - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GICEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GICEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GICEP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.

  8. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Marques déposées par GICEP

GICEP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLAIRIAL

    N° 97689295 · Déposée le 25 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 25 juillet 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GICEP

Quel est le numéro SIREN de GICEP ?

Le numéro SIREN de GICEP est 379 257 652. Le SIRET de son siège social est 379 257 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22379257652.

Où se situe le siège social de GICEP ?

Le siège social de GICEP est situé Noyau, 49140 Loire-Authion.

GICEP est-elle toujours en activité ?

Oui, GICEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GICEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GICEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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