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GICQUEL PASCAL

Active
Siren508 900 495Entrepreneur individuel64330 GarlinCréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 508 900 495, GICQUEL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL du Petit Marcadieu, 64330 Garlin. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GICQUEL PASCAL

Dénomination
GICQUEL PASCAL
SIREN
508 900 495
SIRET (siège)
508 900 495 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67508900495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 900 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
9 PL du Petit Marcadieu, 64330, Garlin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GICQUEL PASCAL

Débit de boissons bar snack gérance d'un débit de tabac jeux loteries

Finances de GICQUEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GICQUEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GICQUEL PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64330 GarlinSiègeActif

    508 900 495 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 5630Z

  • 64330 GARLINFermé

    508 900 495 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GICQUEL PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de GICQUEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GICQUEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GICQUEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GICQUEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GICQUEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GICQUEL PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Aides publiques de GICQUEL PASCAL

3 aides de minimis octroyées à GICQUEL PASCAL ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 42,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 13 février 2026

    4,0 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 03 février 2026

    33,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GICQUEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GICQUEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de GICQUEL PASCAL est 508 900 495. Le SIRET de son siège social est 508 900 495 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67508900495.

Où se situe le siège social de GICQUEL PASCAL ?

Le siège social de GICQUEL PASCAL est situé 9 PL du Petit Marcadieu, 64330 Garlin.

GICQUEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GICQUEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GICQUEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GICQUEL PASCAL.

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