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GIE 16

Active
Siren448 392 829Groupement d'intérêt économique (GIE)16430 CHAMPNIERSCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 448 392 829, GIE 16 est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 6 mai 2003. Son siège social est situé Les Grandes Chaumes Rd 910, 16430 Champniers. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par EURL BASATI en qualité de directeur général délégué.

Fiche d'identité de GIE 16

Dénomination
GIE 16
SIREN
448 392 829
SIRET (siège)
448 392 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56448392829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 392 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
06 mai 2003
Siège social
LES GRANDES CHAUMES RD 910, 16430, CHAMPNIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GIE 16

le traitement du poste clients de ses membres et notamment l'encaissement des factures clients en qualité de mandataire, le reversement des sommes encaissées au profit de chaque membre après constitution d'une provision pour assurer les charges de fonctionnement du groupement.

Finances de GIE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIE 16

CA

CHARLES-THIBAUT ALLARD

Liquidateur

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2017

E

EURL BASATI

Directeur général délégué

B

BAPTISTA

Directeur général délégué

Anciens dirigeants (11)

DD

David, Olivier DUPUIS

Administrateur, Membre · de février 2016 à septembre 2021

MD

Michaël, Sébastien DAVIAUX

Administrateur, Membre · de octobre 2017 à septembre 2021

VT

Vincent ForgetFORGET Vincent Pierre Jean Transports

Administrateur, Membre · de novembre 2019 à septembre 2021

CB

Charles-Thibaut BAPTISTAALLARD

Membre · de novembre 2019 à septembre 2021

JM

Julien MAZIERE

Contrôleur de gestion · de novembre 2019 à septembre 2021

VF

Vincent, Pierre, Jean FORGET

Contrôleur des comptes · de novembre 2019 à septembre 2021

AC

Aurélien, Henry COUSTILLAC

Président, Administrateur, Membre · de février 2016 à novembre 2019

JD

Jean, Claude Membre DAVIAUX

Président, Membre, Administrateur · de janvier 2016 à octobre 2017

D

DAVIAUX Jean Claude Administrateur et membre du GIE : MOREAU Philippe Michel Christian Contrôleur de gestion du GIE : FOIZON André Michel

Président de la société · de octobre 2009 à janvier 2016

D

DAVIAUX Jean Claude Administrateur et membre du GIE : MOREAU Philippe Michel Christian Administrateur et membre du GIE : LITOUX Pascal Gérard Contrôleur de gestion du GIE : FOIZON André Michel

Président de la société · de juin 2009 à octobre 2009

D

DAVID Stéphane Pierre Administrateur et membre du GIE : MOREAU Philippe Michel Christian Administrateur et membre du GIE : DAVID Stéphane Pierre Administrateur et membre du GIE : LITOUX Pascal Gérard Contrôleur des comptes titulaire : FOIZON André Michel Contrôleur des comptes et membre du GIE : DAVIAUX Jean Claude

Président de la société · de avril 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIE 16

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16430 CHAMPNIERSSiègeFermé

    448 392 829 00017 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 8299Z

  • 16160 GOND-PONTOUVREFermé

    448 392 829 00025 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GIE 16

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de GIE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GIE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIE 16

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liquidateur, Membre : ALLARD Charles-Thibaut

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président, Administrateur, Membre : ALLARD Charles-Thibaut ; Administrateur, Membre : DAVIAUX Michaël, Sébastien ; Administrateur, Membre : DUPUIS David Olivier ; Administrateur, Membre : Transports Vincent ForgetFORGET Vincent Pierre Jean ; Membre : BAPTISTAALLARD Charles-Thibaut ; Contrôleur de gestion : MAZIERE Julien ; Contrôleur des comptes : FORGET Vincent, Pierre, Jean

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président, Administrateur, Membre : COUSTILLAC Aurélien, Henry ; Membre, Administrateur : DUPUIS David, Olivier ; Membre, Administrateur : DAVIAUX Michaël, Sébastien ; Membre, Contrôleur des comptes : ALLARD Charles, Thibaut

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président, Administrateur, Membre : COUSTILLAC Aurélien, Henry ; Membre, Administrateur : DUPUIS David, Olivier ; Membre, Administrateur : DAVIAUX Michaël, Sébastien ; Membre, Contrôleur des comptes : ALLARD Charles, Thibaut

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président, Administrateur, Membre : COUSTILLAC Aurélien, Henry ; Membre, Administrateur : DUPUIS David, Olivier ; Membre, Administrateur : DAVIAUX Michaël, Sébastien ; Membre, Contrôleur des comptes : ALLARD Charles, Thibaut

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président, Administrateur, Membre : COUSTILLAC Aurélien, Henry Membre, Administrateur : DUPUIS David, Olivier Membre, Administrateur : DAVIAUX Michaël, Sébastien Membre, Contrôleur des comptes : ALLARD Charles, Thibaut

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président, Administrateur, Membre : DUPUIS David, Olivier Membre, Administrateur : COUSTILLAC Aurélien, Henry Membre, Administrateur : DAVIAUX Michaël, Sébastien Membre, Contrôleur des comptes : BARRET Philippe, René, Pascal

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président, Membre, Administrateur : DAVIAUX Jean, Claude Membre, Administrateur : COUSTILLAC Aurélien, Henry Membre, Administrateur : DUPUIS David, Olivier Membre, Contrôleur des comptes : BARRET Philippe, René, Pascal

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président, Membre, Administrateur : DAVIAUX Jean, Claude Membre, Administrateur : COUSTILLAC Aurélien, Henry Contrôleur de gestion : FOIZON André, Michel

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Président de la société : DAVIAUX Jean Claude Administrateur et membre du GIE : MOREAU Philippe Michel Christian Contrôleur de gestion du GIE : FOIZON André Michel

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Président de la société : DAVIAUX Jean Claude Administrateur et membre du GIE : MOREAU Philippe Michel Christian Administrateur et membre du GIE : LITOUX Pascal Gérard Contrôleur de gestion du GIE : FOIZON André Michel

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Président de la société : DAVID Stéphane Pierre Administrateur et membre du GIE : MOREAU Philippe Michel Christian Administrateur et membre du GIE : DAVID Stéphane Pierre Administrateur et membre du GIE : LITOUX Pascal Gérard Contrôleur des comptes titulaire : FOIZON André Michel Contrôleur des comptes et membre du GIE : DAVIAUX Jean Claude

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur GIE 16

Quel est le numéro SIREN de GIE 16 ?

Le numéro SIREN de GIE 16 est 448 392 829. Le SIRET de son siège social est 448 392 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448392829.

Qui dirige GIE 16 ?

GIE 16 est dirigée par EURL BASATI, directeur général délégué. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE 16 ?

Le siège social de GIE 16 est situé Les Grandes Chaumes Rd 910, 16430 Champniers.

GIE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE 16.

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