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GIE A412

Active
Siren930 281 977Groupement d'intérêt économique (GIE)78140 Vélizy-VillacoublayCréée le 02 juillet 2024

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

GIE A412 est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 2 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 281 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay. Elle exerce une activité de construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). Arnaud ROLLAND exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de GIE A412

Dénomination
GIE A412
SIREN
930 281 977
SIRET (siège)
930 281 977 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64930281977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 281 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
3/7 Place de l'Europe, 78140, Vélizy-Villacoublay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GIE A412

La conception, l'aménagement, la mise au standard autoroutier de l'autoroute A412 entre Machilly (74) et Thonon-les-Bains (73) et de ses annexes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GIE A412

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIE A412

AR

Arnaud ROLLAND

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

LN

Laurent NOHEN

Président du conseil d'administration

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

E

EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES

Administrateur

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

E

EIFFAGE GENIE CIVIL

Directeur général délégué

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de GIE A412

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78140 Vélizy-VillacoublaySiègeActif

    930 281 977 00015 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 4211Z

Documents juridiques de GIE A412

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Conformité de GIE A412

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE A412. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE A412. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE A412 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIE A412

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-06-19

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur GIE A412

Quel est le numéro SIREN de GIE A412 ?

Le numéro SIREN de GIE A412 est 930 281 977. Le SIRET de son siège social est 930 281 977 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64930281977.

Qui dirige GIE A412 ?

GIE A412 est dirigée par Arnaud ROLLAND, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE A412 ?

Le siège social de GIE A412 est situé 3/7 Place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay.

GIE A412 est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE A412 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE A412 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE A412.

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