GIE AIDES
ActiveGIE AIDES est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 12 février 1991 sous le numéro SIREN 380 523 282. Elle est domiciliée 5 AV 5 Avenue ALSACE LORRAINE, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale. COMITE D'ENTREPRISE CLERGET exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIE AIDES
INSEE- Dénomination
- GIE AIDES
- SIREN
- 380 523 282
- SIRET (siège)
- 380 523 282 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41380523282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 523 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 12 février 1991
- Siège social
- 5 AV 5 Avenue ALSACE LORRAINE, 38110, La Tour-du-Pin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIE AIDES
MISE EN COMMUN DE MOYENS EN SECRETARIAT ET EN DOCUMENTATION ET LES OPE- RATIONS PERMETTANT LA REALISATION EFFECTIVE DE CET OBJET PRECIS LIE A L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES MEMBRES.
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Finances de GIE AIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE AIDES
INSEECOMITE D'ENTREPRISE CLERGET
Directeur général délégué
Depuis la création (12 février 1991) · 35 ans
COMITE D'ENTREPRISE TRICONFORT
Directeur général délégué
Depuis la création (12 février 1991) · 35 ans
Établissements de GIE AIDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38110 La Tour-du-PinSiègeFermé
380 523 282 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 748F
Documents juridiques de GIE AIDES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GIE AIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE AIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE AIDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01607
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/03461
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04307
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-19.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE AIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE AIDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1991
Questions fréquentes sur GIE AIDES
Quel est le numéro SIREN de GIE AIDES ?
Le numéro SIREN de GIE AIDES est 380 523 282. Le SIRET de son siège social est 380 523 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380523282.
Qui dirige GIE AIDES ?
GIE AIDES est dirigée par COMITE D'ENTREPRISE CLERGET, directeur général délégué. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE AIDES ?
Le siège social de GIE AIDES est situé 5 AV 5 Avenue ALSACE LORRAINE, 38110 La Tour-du-Pin.
GIE AIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE AIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE AIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE AIDES.
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